Arrêté du 19 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 25 du 30 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0700052A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 2007, M. Dablanc (Pierre), contrôleur général de 1re classe, 3e échelon, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré et admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2007, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.